Nous avons acquis un immeuble (ancien hôtel restaurant) et souhaitons le transformer en gîte de grande capacité. Pouvez-vous me préciser quels éléments dois-je montrer lors de la commission de sécurité car ces derniers me disent qu’il s’agit d’une ERP classe O ?

Il est possible effectivement que votre gîte relève de la réglementation ERP si sa capacité d’hébergement dépasse 15 personnes sans aller au-delà de 100 personnes. Il convient alors de respecter les dispositions prévues par l’arrêté du 22 juin 1990 modifié (ERP de 5e catégorie avec locaux à sommeil). L’activité n’est pas forcément de type O dont le cadre est strictement défini.

Si votre gîte accueille au plus 15 personnes, il relève normalement des dispositions de l’arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation.

Dans votre cas, il est recommandé de vous faire accompagner par un bureau d’études spécialisé afin de déclasser votre hôtel-restaurant et de préparer un dossier justifiant de la nouvelle situation en matière de sécurité incendie. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif