Dans le cadre de l’évacuation des fumées d’un restaurant situé au RDC d’un immeuble d’habitation de 15 étages, quelles sont les distances à respecter pour l’installation des bouches de sortie situées sur le toit? Quelles sont les sources règlementaires?

Dans le cadre de l’évacuation des fumées d’un restaurant situé au RDC d’un immeuble d’habitation de 15 étages, quelles sont les distances à respecter pour l’installation des bouches de sortie situées sur le toit? Quelles sont les sources règlementaires?

Actuellement, l’évacuation est assurée par une tourelle d’extraction située sur le toit à moins de 3 mètres du premier ouvrant (fenêtre de l’appartement du dernier étage). La proximité de ces 2 éléments m’incite à penser que le dispositif n’est pas aux normes, un incendie dans le restaurant pouvant se propager au dernier étage via les fumées extraites.

La seule source règlementaire que j’ai trouvé indique que les prises d’air neuf ne doivent pas être situées dans une zone susceptible d’être enfumée (arrêté du 22 mars 2004), sans mentionner de distance minimale entre une prise d’air neuf et un débouché d’exutoire.

Le règlement sanitaire départemental type RSDT applicable à votre département précise dans son article 63 que l’air extrait des locaux doit être rejeté à au moins 8m de toutes fenêtres ou prises d’air neuf de manière qu’une reprise d’air pollué ne soit pas possible. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.