Je voudrais définir si je dois classer le bâtiment en ICPE ou juste comme étant un ERT régi par le code du travail ? C’est une plateforme de stockage et de distribution de produits destinés à l’hôtellerie avec des bureaux. Pour préciser, il y a 1400 m2 de stockage, 300 de garage non communicants, 240 de locaux sociaux et bureaux. Je ne peux pas préciser un volume.
Nous sommes une unité de fabrication de filtres à huile pour l’automobile et sommes soumis à la rubrique 1530 pour le stockage d’emballages cartonnés, médias filtrants en bobines, de palettes de filtres à huile, de bobines d’acier, colles, peinture poudre… etc etc Quelle est la différence avec la rubrique 1510 qui est moins pénalisante avec un seuil à 5000 m3 contre 1000 m3 pour la 1530 ?
Un parking et une station-service adjacents à un supermarché sont-ils des ERP ou bien une autre catégorie d’établissement? Je précise que le parking est celui du supermarché, et la station-service porte le logo du même supermarché. Si ces établissements ne sont pas des ERP, quelles sont les réglementations applicables en matière de sécurité incendie ?
J’ai actuellement un atelier de fabrication de bière artisanale. Dans le même bâtiment, jouxtant cet atelier ainsi que son espace de stockage (entrepôt), j’envisage d’ouvrir une zone accessible au public pour la vente directe (ERP 5e catégorie type M). Les cloisons et les portes de communication séparant l’atelier et l’entrepôt du magasin de doivent-elles être « coupe-feu » ? Mon atelier devra-t-il répondre à des normes spécifiques ?