Dans une de vos réponses, pour un établissement classé ICPE 1510 avec présence d’un SSI A, vous indiquez qu’il n’y a pas obligation de raccorder les commandes de désenfumage sur le SSI.
(Question ICPE) Pour le désenfumage d’un entrepôt de stockage, (céréales en vrac probablement), avec une toiture en charpente, inclinaison 9%, de part et d’autre, est-ce qu’un lanterneau ouvert en permanence, réalisé dans la partie la plus haute de la toiture, au milieu de l’entrepôt, rectangulaire, avec des écrans de cantonnement, (6 cantons identiques) dont la surface à choisir (du lanterneau) est acceptable ? Ou bien il faut impérativement mettre des exutoires de fumée, ou ajouter des ouvertures au niveau des façades latérales, à un niveau plus bas, mais en haut ?
Sur un établissement en cours de construction classé ICPE 1510 recevant des travailleurs et sur lequel nous avons un SSI de catégorie A, y a-t-il une obligation de raccorder sur le CMSI les commandes manuelles de désenfumage des cellules de stockage ?
J’ai un local groupe électrogène en sous-sol dans un établissement de santé (ERP).
Quelle est la règle à appliquer pour le désenfumage d’un bâtiment sous déclaration ICPE 2940 ?
Nous sommes une entreprise à l’origine soumise à autorisation (rubrique 2252). Cette nomenclature a été supprimée et nous avons basculé vers la rubrique 2220 ; avec deux régimes applicables déclaration où enregistrement. Nous avons construit de nouveaux bâtiment (bureaux, stockage, local frigorifique). Sommes-nous toujours soumis à autorisation pour la partie ancienne de l’entreprise et soumis à enregistrement pour la partie neuve ?
Concernant la protection d’un poulailler, (ICPE déclaration 2111) l’arrête du 27 décembre 2013 article 13, n’indique pas de protégé la surface ou ce trouve les animaux. Vous dites que la protection est complétée par une unité de base pour 200m². Pourriez-vous m’éclairer sur ce sujet.
La rubrique 2560 à subit une modification en 2016 en incluant les installations soumis à enregistrement. Avant il n’y avait que de la déclaration. Une installation qui est construite en 1981, a été défini sous déclaration (ancien arrête). Avec le nouvel arrêté, elle est maintenant définie installation à enregistrement. Quel arrêté doit-on prendre en référence ?…
Nous avons un projet d’agrandissement d’un atelier de transformation du bois. Nous augmentons le nombre des machines et nous serons donc soumis sous le régime déclaratif ICPE 2410. Cet atelier se trouve dans un entrepôt de stockage de bois pour lequel nous sommes soumis à la rubrique 1532 D. Ma question est : doit-on un mur coupe-feu entre l’atelier (2410) et l’entrepôt (1532) ?
Dans un ICPE classé 1510, la réglementation précise : Les dispositifs d’évacuation doivent être implantés à plus de 7 mètres des murs coupe-feu séparant les cellules de stockage. Au moins 4 évacuations de fumées pour 1000 m2 de superficie de toiture…
Quelles sont les normes et règles d’évacuation pour une double mezzanines industrielles (300+300 m 2) dans un entrepôt logistique de 6000 m 2
Mon client souhaite réalise un bâtiment de 6000 m2 pour stocker des matelas. Quelles sont les normes au feu et le classement du bâtiment ?