Je souhaite créer un club de sport (ERP) au sein d’un site classé ICPE (théoriquement pas possible)
Dans une ICPE, pour un calcul d’effets thermiques avec flumilog, comment prendre en compte l’effet des RIA ?
Je me pose la question du désenfumage et de l’IT 246 relativement à une ICPE pour un pressing (machine à sec). Je comprends qu’une installation de cet ICPE après 2010 nécessite de répondre au désenfumage relativement à l’IT 246 en regard de la rubrique 2345.
Nous allons exploiter prochainement un bâtiment logistique sur lequel est prévue une voie d’accès pompier qui fait le tour du site. A-t-on le droit de faire circuler nos véhicules poids lourds (pas de stationnement) sur cette voie ? A date, la circulation est uniquement prévue sur une face du bâtiment.
Est-il interdit d’avoir des zones de stockage de produits dans l’épaisseur de la couche de fumée ? Le cas échéant, est-ce limité à un type d’établissement (ICPE, ERP, …)
Je voudrais savoir si on peut être qu’un agent de sécurité sur un site logistique (base d’entrepôts) de 20 hectares ?
J’aimerais savoir s’il y a un ordre d’application des textes réglementaires ICPE 1510 et code du travail ? Le règlement ICPE est-il « auto porté » et donc doit être appliqué en priorité vis à vis du code du travail ? Ou les deux textes sont du même rang d’application est donc doivent être appliqué de la même façon ?
Un SSIAP 2 peut-il signer un permis de pénétrer sans formation supplémentaire ?
Dans une ICPE, quelles démarches réglementaires et sécuritaires dois-je faire si je veux stationner la nuit des véhicules de transport à l’intérieur de mon entrepôt ? initialement ce n’était pas prévu, ou faut-il le déclarer aux assureurs ?
Je souhaite faire venir une benne à ordures pour vider nos entrepôts. A quelle distance dois-je positionner les bennes ?
Concernant l’amenée d’air du désenfumage d’un local batterie d’un entrepôt relevant d’une autorisation 1510, il est proposé de la réaliser par la porte sectionnelle donnant sur l’entrepôt (largement ventilé par ailleurs). Or, un isolement REI 120 est requis sur cette paroi. Est-il possible réaliser cette amenée d’air dans ces circonstances ?
Dans une ICPE, je voudrais savoir si je suis obligée de ventiler un local onduleur si celui-ci est climatisé ?
Les questions ci-après sont par rapport à un projet de transfert de 2 groupes électrogènes d’un site à Paris, jusqu’à un autre site dans le département 78. Sur ce dernier, il existe 2 groupes moins puissants qui seront mis hors service. Les deux sites sont déjà classés en ICPE. Le client étant le même exploitant des deux sites souhaite traiter l’opération au site destinataire, en tant qu’installation existante. Sauf que dans la note du 20 décembre 2021 relative aux modifications des ICPE, il est précisé que l’exploitant doit déclarer au préfet toute modification apportée à l’installation, à son mode d’utilisation ou à son voisinage susceptible d’entraîner un changement notable des éléments du dossier d’autorisation. En application de ce même dispositif réglementaire, le préfet doit établir si la modification est substantielle, c’est-à-dire si une nouvelle procédure d’autorisation s’avère nécessaire. Mes questions sont les suivantes : – si le groupe qui est à Paris, profite déjà d’une autorisation préfectorale, et que l’on le transfert au site du 78, l’installation pourrait-elle être considérée comme une installation existante au regard de l’arrêté du 3 août 2018? – L’exploitant doit-il redéposer une autorisation à la Préfecture des Yvelines ?
Dans une ICPE, suite au contrôle de conformité obligatoire tous les 5 ans, une anomalie classée « majeure » a été relevé concernant la défense contre l’incendie de mon dépôt pétrolier, à savoir que le poteau incendie le plus proche se situe à 134 mètres du dépôt (au point le plus éloigné entre le poteau d’incendie et le dépôt).
Il y a 3 poteaux incendies dans un rayon inférieur à 200 mètres du dépôt dont 2 à moins de 150 mètres. Est- ce que cela peut quand même être considérée comme une « anomalie majeure »?