Auteur/autrice : lieutenant-colonel-er-bernard-emelie

Posted inDispositions administrativesDivers

Le règlement de sécurité renvoie de temps en temps sur des normes les rendant théoriquement « obligatoires ». Cependant, les normes sont accessibles par une plateforme particulière et l’information de leur mise à jour n’est pas diffusée comme un texte réglementaire. Aussi, de nombreuses interrogations en découlent : – Comment avoir accès aux normes ? Sont-elles obligatoires si l’information n’est pas diffusée ? – Devons-nous appliquez la dernière norme en vigueur (exemple MS53) ? …

Posted inClassementERP . . .

Je souhaitais connaitre votre avis sur le type de classement pour un bâtiment destiné à recevoir une association composée d’artistes permanents (peintres, sculpteurs, plasticiens, troupe de théâtre…) : – Le statut associatif impose-t-il obligatoirement la classification ERP, malgré le fait que la majorité des adhérents soient récurrents et présents à l’année? – Quel type d’établissement correspondrait le mieux à des ateliers d’artistes ? – Le site fait plus de 1000 m².

Posted inERPExtérieur et enveloppe du bâtiment

Je loue un local commercial situé au RDC, je suis un ERP de 5ème catégorie (magasin d’optique-lunetterie) et au-dessus du local se trouvent 2 autres niveaux avec des appartements. Le bâtiment superposé ne couvre pas la totalité du local. Ma question est la suivante: Le plafond coupe-feu est-il obligatoire sur la partie où il y a le bâtiment superposé et doit-il être à la charge du bailleur ou de la mienne ? Est-ce que ces travaux font partie de l’article 606 du code civil voir même de l’article

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