Une MAM maxi 16 enfants, 4 assistantes maternelles et des parents quand ils déposent ou reprennent leurs enfants, est-elle considérée comme ERP 5e avec ou sans locaux à sommeil (pas d’hébergement la nuit, juste dortoir de sieste) ?

Les MAM ne sont pas considérées comme disposant de locaux à sommeil (article GN1 §4).

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Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsERP

Un petit hôtel faisant l’objet d’une restructuration avec hauteur de référence excédant légèrement les 8 mètres (3 niveaux) disposera d’un escalier encloisonné avec 1 chambre à chaque étage donnant directement sur le volume protégé. Un escalier protégé ne peut avoir de local ouvrant directement sur l’escalier (PE 11 h) mais s’agit-il d’un local annexe ou d’un local accessible au public ? La CCS en date du 4/12/97 avait rappelé qu’il n’y avait pas d’obligation d’avoir une circulation, sas, entre escalier encloisonné et un local public mais respect du CO 53/4. Le règlement du 22 juin 1990 serait plus contraignant qu’un ERP du 1 er groupe.