Ma question est un peu bête, mais après avoir consulté de nombreuses sources et lu de nombreuses questions/réponse sur votre site, je n’arrive pas à avoir une réponse claire à mon problème.
Je suis en train d’aménager un plateau en restaurant. ERP de Type N et de catégorie 5. La surface totale du plateau est de 150 m².
Pour le calcul de l’effectif, je dois compter une personne par m². Mais quelle est la surface à prendre en compte ?
Dois-je déduire, la surface de la cuisine, des réserves, des WC ?
Si oui, la surface de la salle de restauration est inférieure à 100 m² (90 m²) dans ce cas mon effectif est-il de 90 personnes et dans ce cas, les dégagements, les évacuations (art PE 11) sont-ils ceux prévu de 51 à 100 personnes (2 dégagements de 0,90 ou un dégagement de1,40 plus un dégagement accessoire) ?
Je pense que j’ai ma réponse… mais j’aimerais être sûr que la surface à prendre en compte est bien celle que je pense.
Le fait de consulter le règlement de sécurité́ contre l’incendie des établissements de 5ème catégorie vous a permis de vous faire une idée sur la façon de calculer l’effectif d’un établissement.
Néanmoins, le mode de calcul concernant un restaurant vient de changer (arrêté du 7 février 2022). Dorénavant, l’article N2 précise que le calcul se fait, par principe, sur déclaration contrôlée du maitre d’ouvrage ou du chef d’établissement du nombre de places assises dans la limite de 1 personne pour 2 m². A défaut de cette déclaration, il est compté une personne par mètre carré.
Pour un restaurant, il convient la surface de l’emprise de la salle de restauration, hormis ce que vous avez cité, le comptoir de bar et les éventuelles estrades des musiciens et aménagements fixes autres que les tables et les sièges.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
