Nous sommes propriétaires d’un appartement dans une résidence d’environ 400 copropriétaires, construite dans les années 60. Nous avons une salle commune de plus de 50 M2 construite en même temps, que nous utilisons entre nous et surtout pour les AG. Nous voudrions savoir quel est le statut de cette salle : ERP ou pas ? si oui quelle catégorie ?

Cela provoque des débats houleux et personne n’est en mesure de répondre (co-pros, syndic, mairie…)

Réponse :

Le blog n’est pas en mesure de répondre aux questions posées qui relèvent d’une expertise. 

Tout au plus, il vous renvoie à la consultation du permis de construire de cette résidence où devrait apparaître la destination de cette salle et le cas échéant son classement. 

Néanmoins, quel que soit son classement et sa catégorie, un diagnostic pourrait s’imposer si vous avez des doutes quant au niveau de sécurité́ de la salle actuelle. 

 Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.