Je prends des nouvelles fonctions au sein d’un gîte rural avec locaux à sommeil (ERP type O) et je suis à la recherche des textes réglementaires sur les installations obligatoires en matières de sécurité incendie, mais aussi d’alarme et d’alerte, sur la présence obligatoire d’un personnel (qualification ?) pendant l’occupation des locaux à sommeil ou non et du déclenchement de l’alarme (type de SSI obligatoire ou recommandé).
Pourriez-vous svp me renseigner ou me faire parvenir les liens me permettant de trouver réponses à mes questions.
Réponse :
Pour rappel : s’agissant d’un établissement existant classé à ce qu’il semble être un ERP de 5e catégorie de type O, vous devriez au préalable consulter le registre de sécurité́ et les derniers PV de visite de la commission de sécurité ainsi que les rapports de vérification périodique des installations techniques et des installations de sécurité.
Vous trouverez également les différentes dispositions à respecter en consultant l’arrêté́ du 22 juin 1990 modifié. Votre établissement étant classé en ERP de type O de 5ème catégorie, vous devez respecter les dispositions de l’arrêté du 22 juin 1990 modifié, articles PE 1 à PE 37 ainsi que les articles PO 1 à PO 7 s’il s’agit d’un établissement récent ou neuf ou les articles PO 8 à PO 13 pour un ERP existant.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
