Je suis régisseur général d’une salle de spectacles classée en type L, catégorie 2.
Cette salle peut accueillir des spectacles professionnels et amateurs, des soirées type cabaret, des banquets sans utilisation de la scène, et d’autres activités définies à l’article L1.
On y accueille également et une fois par an, un marché de noël et un salon de la gastronomie. Pour ces deux dernières activités qui ne sont pas du type L, étant dans un établissement de type L multi activités, une demande d’autorisation telle que prévue par l’article GN6 doit-elle être sollicitée?
Réponse :
Effectivement, s’il s’agit d’une utilisation, même partielle ou occasionnelle des locaux pour une exploitation autre que celles autorisées, elle doit faire l’objet d’une demande d’autorisation présentée par l’exploitant en application des dispositions de l’article GN 6. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
