Existe-t-il une réglementation particulière pour les lits d’appoints et lits bébés que l’on veut rajouter dans nos chambres ou gîtes ? Est-ce une exigence en fonction de la taille de l’hébergement ? 

Les lits bébés que l’on rajoute ponctuellement dans une chambre double d’un hôtel ne sont pas comptabilisés comme une augmentation de l’effectif. 

Par contre les lits d’appoint comptent pour le calcul de l’effectif donc, pour le classement de l’établissement et le nombre et la largeur des dégagements nécessaires. 

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif. 

Nombre de vues : 26

Articles similaires
Posted inDésenfumageERP

Dans le cas d’un bâtiment en R+2 où le premier étage (R+1) dispose d’une sortie de secours donnant directement sur un terre-plein (sans escalier), peut-on considérer que ce niveau devient le rez-de-chaussée fonctionnel au sens des réglementations incendie (CO 24 pour les ERP, arrêté du 31 janvier 1986 pour l’habitation) ? Par conséquent, le R+2 est-il assimilé à un R+1, et donc exempté de l’obligation de désenfumage des circulations horizontales ? Existe-t-il des jurisprudences ou des recommandations précises sur cette interprétation ? ERP de 4 eme catégorie Type O 
Posted inAménagement intérieur, mobilier, décorationERP

Dans un type T de catégorie 1, un organisateur souhaite positionner des dômes gonflables à usage de stand ou d’espace pour des réunions. Ces structures d’une surface de 20 à 100 m² peuvent avoir plusieurs formes possibles comme un igloo ouvert en haut ou pas avec du public. Quelle doit être la réaction au feu à prévoir en classement M ou euroclasses possibles ? Aussi l’article AM16 § 2 sur la poussée de la foule serait-il applicable ? 
Posted inDésenfumageERP

J’ai 3 locaux EAS à côté d’une salle de restaurant. La salle du restaurant est prévue désenfumée mécaniquement. Pour les locaux EAS, est ce que je dois prévoir un système de désenfumage indépendant de celui du restaurant ? Dans le cas où il faudrait prévoir un système de désenfumage dédié pour les locaux EAS, faut-il prévoir un système par local ou je peux prévoir un système de désenfumage commun pour les 3 locaux. 
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsERP

Je vais exploiter un établissement recevant du public (ERP) de type hôtel 4ème catégorie dans un bâtiment en R+2, mais le deuxième étage sera totalement fermé au public et inutilisé. Mon exploitation se fera uniquement sur le rez-de-chaussée et le premier étage. D’après l’article DF 4 et DF 6, si les locaux réservés au sommeil sont situés dans un bâtiment d’un étage sur rez-de-chaussée au plus et pourvus d’un ouvrant en façade, le désenfumage des circulations horizontales n’est pas obligatoire. Dans mon cas, puis-je considérer que mon bâtiment remplit cette condition, étant donné que le deuxième étage est fermé, et ainsi ne pas installer de désenfumage au premier étage si des ouvrants en façade sont présents ? Ou bien le simple fait que le bâtiment soit en R+2, même avec un étage inoccupé, m’impose l’obligation de désenfumage ?

Notre site n’utilise que des traceurs techniques (cookies) fonctionnels et de mesure d'audience, destinés à améliorer son fonctionnement et à faciliter votre expérience utilisateur et votre navigation.

Pour poursuivre votre navigation sur notre site, vous devez en accepter l’utilisation.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment si vous le souhaitez sur la page : données personnelles