Quelle est la procédure pour déclasser un ERP (hôtel restaurant) en restaurant + ERT pour la partie hôtel ?

S’agissant d’un changement de destination, il convient de déposer un dossier en mairie. Le blog vous conseille d’ailleurs de vous renseigner auprès de la mairie concernée avant toute démarche.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.