Je suis en train de créer un domaine d’hébergements insolites haut de gamme (type cabanes sur pilotis) sur un terrain forestier classé NLT de 1,73 ha et je souhaite savoir si mon projet entre dans la catégorie Établissement Recevant du Public (ERP) ou s’il peut être assimilé à des hébergements indépendants/bâtiment d’habitation.

Voici les principales caractéristiques du projet :

• Nombre de cabanes : 5 cabanes, chacune pouvant accueillir 2 personnes, soit un maximum de 10 personnes simultanément sur le site.

• Type de public : Il s’agit exclusivement de séjours individuels ou en famille. Aucun groupe de mineurs non accompagnés ne sera accueilli.

• Implantation des cabanes : Les cabanes seront espacées, sans formation d’un ensemble compact, afin de préserver l’intimité des occupants.

• Autonomie du fonctionnement : Pas de bâtiment d’accueil ni d’espaces communs. L’enregistrement et le séjour se feront en totale autonomie.

• Restauration : Un service de paniers repas sera proposé, livrés directement aux cabanes. Il n’y aura ni salle de restauration commune, ni cuisine collective.

Avec ces éléments, mon projet est-il soumis à la réglementation ERP, ou peut-il être considéré comme un ensemble de meublés de tourisme indépendants ?

Votre projet ne concernant pas de l’hôtellerie, il ne relève pas de la réglementation des établissements recevant du public. Vous devez néanmoins vous interroger sur les sujets de l’accessibilité handicapés à ses cabanes et de la sécurité par rapport au risque incendie dans les sites forestiers.

Le blog vous invite à contacter le SDIS local pour exposer votre projet.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.