Est-ce qu’un agrément technique européen (ATE) constitue un justificatif de résistance au feu recevable, et suffisant, au sens du règlement de sécurité incendie en ERP ? Si oui, doit-il obligatoirement être traduit en langue française ?
Si les performances du produit sont conformes aux exigences réglementaires françaises, un agrément technique européen (ATE) peut constituer un justificatif recevable de résistance au feu pour un ERP. Il doit être accompagné d’un rapport de classement en comportement au feu ou d’une attestation de conformité en langue française, comme précisé dans l’arrêté du 22 mars 2004 modifié.
Si l’ATE n’est pas en français, une traduction officielle en français peut être demandée par la commission de sécurité.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
