D’un point de vue de la sécurité incendie, à partir de quel moment un vide sanitaire est-il réputé accessible au sens de l’article CO13 §2 ? Une trappe d’accès au vide sanitaire ne semble pas suffire à le considérer comme accessible au regard de cet article. 

Un vide sanitaire où l’on peut se mettre debout peut en effet être considéré comme accessible.  

Mais le terme « pas accessible » dans le règlement de sécurité n’est pas contradictoire avec la présence d’une éventuelle trappe de visite dans le volume du vide sanitaire. 

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif. 

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