Ma question concerne un conservatoire de musique / danse existant (ERP de type R et L de 1ere catégorie). L’établissement dispose de plusieurs salles. Certaines comportent des dessous techniques et d’autres non. Le projet porte sur l’aménagement d’une nouvelle salle multimédia à la place d’autres locaux (locaux sociaux, etc…). Cette salle multimédia (activités R et L) ne comportera pas de dessous ou fosses techniques. L’article L35 §2 indique : « Une installation de RIA DN 19/6 mm est imposée aux établissements de 1re, 2e et 3e catégories comportant des dessous ou fosses techniques. » L’installation de RIA existante dans l’établissement doit-elle être étendue à la salle multimédia à aménager sachant que : – cette salle ne dispose pas de dessous ou fosses techniques, – cette salle est située dans un établissement où en effet certaines salles disposent de dessous/fosses techniques ?
L’OPH a-t-il le droit de transformer le local vélo en local motos ? En sachant que ce local est à juste à l’entrée/sortie du hall et en dessous et à côté de logements. Il fait partie intégrante de l’immeuble. Merci, de me donner les textes réglementaires sur ce sujet en cas d’incendies, les locaux sont-ils pris en charge par les assurances ?