Parce que cela permet, s’ils n’accueillent pas plus de 15 personnes, de ne pas classer ces gîtes en ERP. Au-delà, ils deviennent ERP .
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
Parce que cela permet, s’ils n’accueillent pas plus de 15 personnes, de ne pas classer ces gîtes en ERP. Au-delà, ils deviennent ERP .
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
Notre site n’utilise que des traceurs techniques (cookies) fonctionnels et de mesure d'audience, destinés à améliorer son fonctionnement et à faciliter votre expérience utilisateur et votre navigation.
Pour poursuivre votre navigation sur notre site, vous devez en accepter l’utilisation.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment si vous le souhaitez sur la page : données personnelles