Un même propriétaire créé deux gîtes avec entrées indépendantes, accueillant chacun 8 personnes, dans une même maison. Il existe dans cette maison des communs comprenant une buanderie, un escalier menant aux garages et une chaufferie. Est-ce considéré comme un ERP en totalisant toutes les personnes accueillies, soit 16 personnes ? 

Dès lors que chaque gite est isolé par rapport à l’autre tel que prévu par la règlementation habitation, et que les locaux communs le sont également et accessibles par un accès indépendant ou par un seul des deux gites, alors l’ensemble ne constitue pas un ERP.  

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.