Dans un ERT est-ce que les baies accessibles ouvrables avec un carré pompier depuis l’extérieur, doivent avoir un garde-corps supérieur à 1 m?

Ce type de baies accessibles concerne les baies pompiers des façades dites aveugles dont les dimensions minimales sont de 0,90 m x 1,80 m.

Il n’y a aucune obligation sur le plan de la sécurité́ incendie de mettre en place un garde-corps. Néanmoins la question se pose pour l’entretien et les essais de fonctionnement de ces baies qui, en général, s’ouvrent au niveau du plancher, en ce qui concerne les risques de chute. Si garde-corps il y a, il ne peut être fixe et sa hauteur relève du code du travail. 

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

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Posted inERT

Suite à une nouvelle installation d’un locataire, convenue avec une partie de bureaux et une partie d’organisation évènementiel, de montage de décors etc. , après une visite il apparait que le bâtiment est utilisé en entrepôt intensif. Tout le rez de chaussée est encombré de matériel électrique, électronique, plastique, … du sol au plafond soit entre 1000 et 1200 m3 de volume ! On peut à peine circuler entre les rayonnages. Cela n’était pas convenu, nous sommes en ERT mais dans ce cas aussi dans une catégorie entrepôt et ICPE avec des mesures drastiques pour la protection incendie ? 
Posted inDispositions administrativesERT

Je travaille sur le dossier de PC pour un projet de réhabilitation sur une propriété familiale (ferme sur un domaine viticole), et il s’agit de transformer une partie du bâtiment existant en hébergements pour des vendangeurs. Avec 2 dortoirs, un réfectoire et des sanitaires. Donc c’est un ERT, accueillant au maximum 8 travailleurs (< 20). Je ne trouve pas d’infos pour les ERT <20 personnes, il n’y a aucune exigence en matière de sécurité incendie, ni d’accès PMR ? Il n’y a aucune pièce supplémentaire à fournir dans le dossier de PC ? 
Posted inERPExtérieur et enveloppe du bâtiment

Suite à cette question/réponse (ci-jointe du 4 mars 2015) qui a été posée sur la plateforme, il est indiqué qu’il existe un système de volet roulant qui permet l’ouverture depuis l’extérieur et depuis l’intérieur pour les pompiers; avez vous svp un produit/marque de volet roulant qui répond à cette solution? Je vous remercie.  >Question: Dans un ERP, des baies accessibles répondant à l’article CO3, peuvent-elles être obturées par des volets roulants électriques ? > Réponse: Pour être accessible comme défini à l’article CO3 § 3, une baie doit pouvoir permettre l’accès aux sapeurs-pompiers depuis l’extérieur, en général au moyen d’une échelle. Le fait de placer un volet roulant électrique guidé ou fixé dans le dormant de la fenêtre ou sur la façade présente un obstacle à l’accessibilité des pompiers et ne peut donc être accepté car cela ne permet pas » d’accéder à un niveau recevant du public » comme demandé par l’article précité. Une solution peut être proposée à l’avis de la commission de sécurité. Elle consiste à solidariser le volet avec l’ouvrant ou à l’intégrer dans celui-ci. Cet ensemble volet/ouvrant sera équipé d’un dispositif de manœuvre permettant l’ouverture depuis l’extérieur et depuis l’intérieur.