Un logement d’immeuble est mis à la disposition d’une association temporairement. Cette association doit recevoir des personnes dans le cadre de ses activités, en tout cas moins de 10 personnes et pas simultanément. Est-il soumis au statut d’ERP ? Si oui, doit-on effectuer une demande de classement ? Existe-t-il des mesures dérogatoires ?  

Le blog vous recommande de vous adresser à la mairie pour savoir si vous avez le droit de tenir ces ou cette activité(s) à cet endroit. Ensuite, le blog vous recommande de faire une recherche par mot clé sur son site. Enfin, s’il subsiste une question de sécurité incendie ou d’accessibilité handicapés, le blog pourra y répondre.  

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.