Je souhaiterais créer une très petite structure d’école maternelle (moins de 10 enfants) dans mon habitation en laissant le salon (40m2) ainsi qu’une salle de bain avec WC pour cette structure. J’ai compris que je dois créer un ERP 5 de moins de 20 personnes. Cela est-il possible et est-il possible de ne pas mettre de cloisons lourdes avec le reste de l’habitation sachant que nous ne l’habiterons pas pendant les temps d’école.

En matière de sécurité incendie, pour votre activité, seules les dispositions de l’article PE2 §3 vous sont applicables si la partie accueillant du public est située au rez-de-chaussée. En conséquence, vous pouvez ne pas installer de cloisons lourdes pour séparer les entités. N’oubliez pas l’obligation de l’accessibilité des handicapés. 

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