Beaucoup de centres commerciaux en RDC ouvert au public disposent d’un niveau partiel (administratif): s’agit-il d’un ERP à simple rdc? Afin d’obtenir une absence de stabilité doit-on faire une demande de dérogation au CO12 ? CO14 parle de mezzanine et CO 15 non applicable (DP du type M).

Un ERP disposant un niveau administratif est un ERP, point. La notion de simple rez-de-chaussée pour un ERP c’est qu’il n’a qu’un rez-de-chaussée et ne comporte pas d’autres niveaux que le rez-de-chaussée, même si les autres niveaux ne reçoivent pas de public. 

On ne déroge pas à l’article CO 12 relatif à la résistance au feu des structures et des planchers. Cet article s’applique ou ne s’applique pas selon la configuration du bâtiment. 

Il en est de même pour les articles CO 14 et CO 15

L’article M6 §3 précise parfaitement le cas que vous évoquez.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.