La vérification de la présence de la ventilation haute de la gaine d’un ascenseur construit sur la base de la norme 81-20 a été exclue lors de contrôles de vérification de réception de l’ascenseur.
L’article AS1 (sécurité incendie) indique bien dans ses commentaires que la ventilation haute reste obligatoire (7dm² ou à défaut un volet asservi à un DAD), mais cela ne concerne que les ERP du 1°groupe.
Quid concernant le code du travail, et l’habitation, et les ERP 5°catégorie ? Existe-il pour ces établissements une exigence réglementaire sur la ventilation haute des gaines d’ascenseur ?
Le blog rappelle qu’il ne faut pas confondre ventilation et désenfumage d’une gaine d’ascenseur.
Le sujet qui est évoqué ici concerne le désenfumage ou la mise à l’abri des fumées de la gaine d’ascenseur, la ventilation n’étant pas du domaine de la sécurité incendie.
En effet, le désenfumage de la gaine ne s’impose pas en code du travail (art. R.4216-26, non contredit par l’article 8 de l’arrêté du 05 aout 1992 modifié), ni en habitation (article 97).
Par contre, en ERP de 5ème catégorie, l’article PE 25 introduit certaines conditions pour pouvoir ne pas en faire.
De même, en ERP du 1er groupe, si certaines conditions sont respectées, ce désenfumage n’est pas obligatoire (cf. articles CO 53§1 et CO 54).
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
