La notion de « très petits hôtels » n’existe que pour ceux encore en activité au moment de la publication du texte.
S’agissant d’un nouvel établissement, les articles PO1 à PO7 s’appliquent pour la sécurité incendie. Pour l’accessibilité handicapés, c’est l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
