Dans le cadre de la mise en sureté d’une unité sensible situé au rez-de-chaussée, l’exploitant demande la condamnation d’une issue de secours permettant l’évacuation de l’étage supérieur. Cette condamnation est réalisée par un digicode sur une porte double vantail disposant d’une crémone. Peut-on l’autoriser ?

Si votre question concerne un établissement recevant du public, lLe verrouillage d’une issue de secours  ne peut être réalisé que dans les conditions décrites à l’article CO46§2 du règlement de sécurité et par un dispositif de verrouillage répondant à la norme NF S 61 937. 

Dans votre cas le digicode ne répond pas à l’ensemble de ces critères. Pour les établissements relevant du code du travail, le dispositif décrit n’est pas conforme à l’article R. 4227-6. 

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

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Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsIGH

Question concernant un IGH. Selon le code du travail : « les itinéraires de dégagements ne comportent pas de cul-de-sac supérieur à dix mètres ». Je ne vois pas trop quels dégagements il faut prendre en compte. La distance des 10m se mesure de la porte d’entrée du local jusqu’à l’escalier de secours ou il faut que je prenne en compte la longueur des couloirs à traverser situés à l’intérieur du local ? Par exemple, si j’ai déjà une distance de 10m entre la porte d’entrée de mon local et l’escalier de secours cela voudrait dire que je ne peux pas avoir de couloirs dans mon local mais seulement un open space ?