Nous sommes une association à but non-lucratif, notre objectif est de produire du lien entre les habitants de notre ville. Nous avons trouvé un local (loué auprès d’un propriétaire avec un bail code civil) avec comme objectif d’y installer un café culturel. Officiellement, il n’y a jamais eu d’ERP dans ce local (officieusement, il y a eu une salle de concert mais il y a fort longtemps (>15ans). Nous l’avons doté de trois extincteurs contrôlés par une agence, d’une alarme de type 4, de blocs de secours lumineux, d’un registre de sécurité et d’un plan d’évacuation. Notre personnel est formé. Deux dégagements de 90cm pourraient être utilisés pour évacuer le local.
Au vue de notre activité (café, restauration assise) et de la nature de l’établissement (une salle de 85m2 en rez-de-chaussée), nous demandons à être classer en ERP de type N de 5e catégorie. Est-ce possible ?
La municipalité entend visiblement nous imposer une classification en type L (salle de spectacle) de 4e catégorie (capacité d’accueil de 3p/m2, soit 270 selon leur comptage). Cette classification nous astreindrait à aux normes très contraignantes du premier groupe ERP et nous obligeraient à entreprendre des travaux se chiffrant à plusieurs milliers (voire dizaine de milliers) d’euros, tout en nous forçant à limiter l’affluence du lieu à 19 personnes en attendant la réalisation de ces travaux. Ceci entrainerait, de fait, la cessation de nos activités.
Que peut-on faire ?
Réponse :
Le blog n’a pas vocation à réaliser des études. Il est souhaitable que vous preniez conseil auprès d’un préventionniste au sujet de problématique. Néanmoins, lisez attentivement l’article L3, il offre d’autres possibilités qui peuvent correspondre à votre cas. Par ailleurs, une telle activité́ nécessite le dépôt d’un dossier d’autorisation ne serait-ce que sur le plan de l’accessibilité des personnes en situation de handicap.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
