Une association d’Aide pour Adultes et Jeunes Handicapés souhaitent s’installer dans des locaux au R+1 d’un immeuble de bureaux. L’effectif est de 25 personnes salariées et d’environ 37 personnes au titre du public. Les locaux sont les suivants : Bureaux, salle de réunion pour le personnel, et salles de réunions et d’activités pour les personnes handicapés accueillies. La partie PMR est traitée par des ascenseurs et paliers d’accueil à l’air libre en façades. L’équipement d’alarme est de type 3 et commun à l’ensemble du bâtiment. Il n’existe pas de désenfumage. Plan d’évacuation, Extincteurs, Baes, sont installés.
Le dossier fera apparaitre un classement W 5 avec activité secondaire L à mon sens.
Toutefois l’article R 1 propose une autre lecture concernant le traitement de la partie sécurité incendie par le code du travail.
Dans ce cas puis-je utiliser l’article R 1 ?
Réponse :
Si, en effet, vous vous trouvez dans la situation de l’article R1, à savoir « des locaux d’enseignement et de formation d’un centre d’aide par le travail (CAT), appelé ESAT (Etablissements et Services d’Aide par le Travail) ou des ateliers protégés », alors vous relevez des dispositions du code du travail.
Seul le chef d’établissement est en mesure de vous préciser sa situation au regard des activités envisagées pour lesquelles dépend le classement de l’établissement. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
