Un centre équestre dont les activités sont une carrière ouverte à l’air libre et écuries peut-il être classé type PA 5eme catégorie?

S’il rentre dans la définition de l’article R. 123-2 du code de la construction et de l’habitation, conformément aux dispositions de l’article PE 2§1, cela peut être effectivement le cas, le tableau joint à cet article comprenant une ligne destinée aux ERP de type PA. Néanmoins, les mesures qui y sont applicables sont celles définies à l’article PA1 §2. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.