Je suis en train de modifier une vieille bâtisse pour accueillir des événements à l’occasion de réunions privées. Je souhaite faire la demande d’ERP auprès de la mairie. Je me retrouve avec un problème, je souhaite installer des toilettes en extérieur sous forme de petit chalet en bois. Malheureusement je n’arrive pas à avoir des hauteurs de portes de 2m. Est-ce possible d’avoir des hauteurs de portes à 1.92m?

Vous pouvez toujours essayer de demander une dérogation dans la demande d’autorisation que vous ne manquerez pas de déposer.  

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif. 

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Je vais exploiter un établissement recevant du public (ERP) de type hôtel 4ème catégorie dans un bâtiment en R+2, mais le deuxième étage sera totalement fermé au public et inutilisé. Mon exploitation se fera uniquement sur le rez-de-chaussée et le premier étage. D’après l’article DF 4 et DF 6, si les locaux réservés au sommeil sont situés dans un bâtiment d’un étage sur rez-de-chaussée au plus et pourvus d’un ouvrant en façade, le désenfumage des circulations horizontales n’est pas obligatoire. Dans mon cas, puis-je considérer que mon bâtiment remplit cette condition, étant donné que le deuxième étage est fermé, et ainsi ne pas installer de désenfumage au premier étage si des ouvrants en façade sont présents ? Ou bien le simple fait que le bâtiment soit en R+2, même avec un étage inoccupé, m’impose l’obligation de désenfumage ?
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J’aménage un café/restaurant, il s’agit d’un ERP de 5e catégorie type N situé à rez-de-chaussée.Le local est assez profond et les sanitaires, au bout d’un couloir, se trouvent à plus de 10m de la façade. Ils présentent nécessairement un cul-de-sac supérieur à 10m. Suis-je dans un cas où une dérogation est nécessaire ? Il me semble pourtant que c’est une situation assez fréquente en ville. Sachant qu’en tout point de mon restaurant, il y a en revanche moins de 25m à parcourir pour atteindre la sortie.

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