Je souhaiterais avoir des informations sur les bureaux non ERP, accueillant des bureaux et des salles réservés à nos adhérents, le tout est régi par le code du travail. Est-il possible qu’un adhérent de l’association puisse organiser des événements en toute autonomie (par exemple une soirée, sans la présence de salariés). Je précise que les événements n’accueilleraient que des adhérents, pas de public externe.

Vous affirmez qu’il ne s’agit pas d’un ERP or, cela correspond bien à une activité redevable de la réglementation des établissements recevant du public (article R.123-2 du code de la construction et de l’habitation). En conséquence, si cette soirée est organisée dans votre ERT, c’est sous l’entière responsabilité du chef d’établissement. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.