Posted inClassementERP . . . Dans un gîte pouvant accueillir au plus 15 personnes, le salon est-il limité à une surface de 50 m² ou pas ? Il comprend plusieurs chambres et des espaces communs, cuisine, salon, etc… Ce salon est-il considéré comme une pièce à usage d’habitation collective ou pas ? Posted byCPR 21 février 2019 (167 vues)
Posted inCuisineERT En code du travail, dans le cadre d’un projet de cuisine (puissance totale nominale supérieure à 20 kW), il est prévu une zone fermée de préparation chaude, où sont concentrés les appareils de cuisson. Doit-on considérer comme local à risque particulier uniquement cette zone fermée de préparation chaude ou l’ensemble de la cuisine (préparation chaude + préparation froide + réserve + …). Posted byCPR 21 février 2019 (1 636 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsERT Quelle est la distance d’évacuation à parcourir en étage dans les établissements relevant du code du travail ? Posted byFMB 21 février 2019 (7 363 vues)
Posted inClassementERP . . . Je souhaite dédier une pièce à l’exercice d’activités de loisirs ( éducation artistique et culturelle) sous le régime d’une association. Quelles sont les contraintes de ce type de local? Il est situé au rez de chaussée. De plus, une fois par an, dans le cadre de Portes Ouvertes il accueillera du public (moins de 20 personnes). D’autres mesures s’appliquent elles ? Posted byFMB 21 février 2019 (21 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Depuis la parution du décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l’expérimentation territoriale du droit de dérogation reconnu aux préfets (publié le 31/12/2017) avez-vous eu connaissance de projet validés par ce droit souple pour les zones géographiques citées dans ce décret? Posted bySLP 21 février 2019 (29 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsHAB J’habite au dernier étage d’un immeuble de 9 étages avec un toit-terrasse (avec rambarde). L’accès à ce toit se fait par l’escalier principal (comme s’il était le dernier étage de l’immeuble) et une porte dont historiquement les copropriétaires avaient la clé (en tout cas nous l’avions)… Posted byFMB 21 février 2019 (766 vues)
