Posted inDispositions administrativesHAB La copropriété dans laquelle j’habite comprend un petit local, peu ventilé, et des copropriétaires y garent leurs motos (2) de grosse puissance (même famille). Le règlement de copropriété est muet. Le plan spécifie bien que le local est un « local à vélos » et les documents notariés également… Posted byFMB 28 janvier 2019 (30 vues)
Posted inClassementERT . . . Je travaille sur un projet de bâtiment en R+3. Les 3 premiers niveaux sont occupés par des bureaux et l’attique est occupé par un logement d’un peu moins de 100 m²… Posted byFMB 28 janvier 2019 (156 vues)
Posted inDispositions administrativesERP réponse amendée le 19 02 2019 – En tant qu’association de parents d’élèves, nous louons à la mairie un local de stockage afin d’organiser, en fin d’année scolaire, une collecte de papier pour entreposer des papiers donnés par les parents… Posted byFMB 28 janvier 2019 (40 vues)
Posted inERPExtérieur et enveloppe du bâtiment . . . J’habite actuellement dans un appartement, mon voisin du Rez de chaussé fait des travaux pour réaliser un local professionnel ( atelier de confection) du coup j’aimerais savoir si je peux exiger qu’il fasse un plafond coupe-feu sur toute leur zone de travail (stockage et confection) sous mon plancher qui est en bois avec un lattis plâtrer .pour infos c’est un vieux immeuble des années 1900. Posted byCPR 28 janvier 2019 (225 vues)
Posted inClassementDivers Un entrepôt va être utilisé comme parking pour des PL (>3,5 T). Est-il soumis à la réglementation ICPE (avec la suppression de la rubrique 2935 que reste-t-il?) ou à la circulaire du 03/03/1975. Posted byCPR 28 janvier 2019 (26 vues)
Posted inAménagement intérieur, mobilier, décorationERP Je loue des fonds photo pour de l’événementiel (mariages, réceptions…) dans des ERP de différentes catégories (grande surface, parcs expo, salle polyvalente…) Mes fonds en tissus font 3mX3m + un retour sur le sol et sont tendus sur un support métallique. Le tissu utilisé doit il répondre à une norme en matière de protection incendie? Posted byFMB 28 janvier 2019 (22 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Je souhaite aménager des salons sur différents niveaux d’un EHPAD J-4ème pour éviter aux résidents de descendre pour le repas du midi systématiquement. Comment peuvent-ils être aménagés – si cela est possible – afin d’éviter tout encombrement si une évacuation est nécessaire? Posted byCPR 28 janvier 2019 (12 vues)
