Dans le cadre de la création de logements étudiants, je me demandais : Si mon bâtiment dispose d’un RDC et RDJ avec 120 cm d’écart et qu’il y a trois étages de logements par-dessus, peut-il être considéré comme un R+3, en fonction de quoi l’escalier pourrait ne pas être encloisonné si le plancher haut est à moins de 8 m. de hauteur.

Il est nécessaire de définir au préalable le niveau de référence d’accès des secours, autrement dit la voie publique ou le niveau de mise en station des échelles à main. Si à partir de ce niveau de référence, la hauteur du dernier plancher du logement desservi est à moins ou égale à 8m, alors l’escalier n’aura pas à être encloisonné conformément à l’article 3 de l’arrêté́ du 31 janvier 1986 modifié.

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