Dans le cadre d’un projet de rénovation d’un IGH comportant à la fois des plateaux ERP et Code du travail, il nous est nécessaire de déposer une demande d’autorisation de travaux d’aménager pour plusieurs plateaux dont une partie est ERP et l’autre Code du Travail. Ma question est la suivante : est-il nécessaire de déposer à la fois une demande en préfecture (pour l’IGH – cerfa 13825*02) et une demande en Mairie (pour l’ERP – cerfa 13824*03) ou est-ce que la demande en préfecture est suffisante?

En IGH, il n’y a pas de partie Code du travail pour ce qui est de la réglementation incendie car seule la réglementation IGH s’applique. Il s’agit d’un projet dont le dossier doit être déposé en préfecture (articles R.122-11-1 et R.122-11-2 du code de la construction et de l’habitation). En général, les services compétents de la mairie concernée apprécient d’être informés de la démarche. 

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

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Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsIGH

Question concernant un IGH. Selon le code du travail : « les itinéraires de dégagements ne comportent pas de cul-de-sac supérieur à dix mètres ». Je ne vois pas trop quels dégagements il faut prendre en compte. La distance des 10m se mesure de la porte d’entrée du local jusqu’à l’escalier de secours ou il faut que je prenne en compte la longueur des couloirs à traverser situés à l’intérieur du local ? Par exemple, si j’ai déjà une distance de 10m entre la porte d’entrée de mon local et l’escalier de secours cela voudrait dire que je ne peux pas avoir de couloirs dans mon local mais seulement un open space ?