Posted inDispositions administrativesIGH Dans le cadre d’un projet de rénovation d’un IGH comportant à la fois des plateaux ERP et Code du travail, il nous est nécessaire de déposer une demande d’autorisation de travaux d’aménager pour plusieurs plateaux dont une partie est ERP et l’autre Code du Travail. Ma question est la suivante : est-il nécessaire de déposer à la fois une demande en préfecture (pour l’IGH – cerfa 13825*02) et une demande en Mairie (pour l’ERP – cerfa 13824*03) ou est-ce que la demande en préfecture est suffisante? Posted byFMB 11 janvier 2019 (101 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsHAB Dans le cadre de la création de logements étudiants, je me demandais : Si mon bâtiment dispose d’un RDC et RDJ avec 120 cm d’écart et qu’il y a trois étages de logements par-dessus, peut-il être considéré comme un R+3, en fonction de quoi l’escalier pourrait ne pas être encloisonné si le plancher haut est à moins de 8 m. de hauteur. Posted byCPR 11 janvier 2019 (133 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Je souhaite ouvrir un établissement recevant du public. La surface au RDC de 25m2 servira d’accueil et le sous-sol de 90m2 en forme de cave voutée avec 3m d’hauteur sous plafond servira à recevoir le public. Quelles sont les réglementations à respecter ? Posted byCPR 11 janvier 2019 (128 vues)
Posted inAménagement intérieur, mobilier, décorationERP Je travaille dans un cinéma de 1ère Catégorie (+ 5000 personnes) et je souhaiterais installer dans le hall public un coin table et chaises (une dizaine de tables)… Posted byFMB 11 janvier 2019 (117 vues)
