Posted inDésenfumageERT Je me permets de venir vers vous pour une question concernant la création d’exutoires de désenfumage pour une surface de plus de 300 m². Nous sommes en code du travail – châssis existants, on propose d’installer 4 exutoires VELUX, chacun avec un passage d’évacuation = 0,44 m². Quel est le nombre de DCM prévu pour 4 exutoires? Sauf erreur de ma part, la norme NF S 61-938 ne le précise pas. Posted byPREVID 13 novembre 2017 (61 vues)
Posted inERPService de sécurité Lorsqu’une salle de spectacles type L 2ème catégorie est louée à un particulier, doit-on imposer un service de sécurité incendie (Service de représentation, 1 SSIAP…), mentionné dans le contrat de location, comme ce que l’on fait en exploitation normale de l’ERP ? Posted byFMB 13 novembre 2017 (207 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsERP Dans la cadre d’une acquisition d’un local dans un bâtiment neuf en construction, mes clients souhaitent installer un cabinet de kinésithérapie pédiatrique. Le local est sur 2 niveaux : 56 m2 au RDC et 45 m2 au sous-sol. Puis-je ne disposer que d’un seul escalier pour sortir du sous-sol ? Posted byFMB 13 novembre 2017 (14 vues)
Posted inAménagement intérieur, mobilier, décorationERP Des affiches (type papier A3 ou A2 ou A1) temporaires sont-elles considérées comme des éléments de décoration intérieure au sens de la règlementation (articles AM9 et AM10 des ERP) ? En d’autres termes, la limite de 20% de la surface occupée par la décoration concerne-t-elle des affiches papier classiques temporaires (liées à un événement par exemple) ? Posted byFMB 11 novembre 2017 (375 vues)
Posted inDispositions administrativesHAB Je suis propriétaire d’un lot sur cour disposant d’un droit à la surélévation. Comme il s’agira d’un immeuble d’habitation, les règles des ERP ne s’appliquent pas. Où pourrais-je trouver celles qui s’y appliquent ? Posted byFMB 11 novembre 2017 (13 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsERP Dans un hall d’ERP de type M s’élevant de 4 étages sur RDC, arrivent deux escaliers et un ascenseur. Est- ce qu’on doit protéger les escaliers et l’ascenseur et comment ? Posted byPREVID 10 novembre 2017 (21 vues)
Posted inÉlectricité, éclairage Lors de la reprise des salariés par une autre entreprise dans un IGH, quelles sont les dispositions à prendre concernant l’Habilitation électrique HO – BO sachant que les recyclages remontent à moins d’une année. Doit-on repasser la formation ou seulement être habilité par l’employeur sur la formation précédente ? Posted byPREVID 10 novembre 2017 (653 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Au sujet des ERP 5éme catégorie de type W .L’utilisation, même partielle ou occasionnelle d’un établissement pour une exploitation autre que celle autorisée nécessite l’envoi du GN 6 . Question : existe-t-il un délai de réponse pour l’administration ? Sans réponse de la part de l’administration doit-on considérer qu’il s’agit d’un accord ou l’inverse ? Posted bySLP 10 novembre 2017 (119 vues)
Posted inERPType d'établissement Quel est le type d’ERP qui correspond à un cabinet paramédical (infirmières, kiné, psy)? Je classerais celui-ci en type U »établissement de soins ». Posted byFMB 9 novembre 2017 (3 652 vues)
Posted inERPType d'établissement Je suis en charge de la conception d’une petite clinique vétérinaire quel type de classement pour cet établissement? Posted byFMB 9 novembre 2017 (1 155 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsERP Dans le cas d’un établissement type U, est-il envisageable de poser des potelets (1m de haut, démontables) avant les portes d’accès aux hauts des escaliers et espacés avec pour but d’interdire le passage d’un fauteuil roulant et donc la chute d’un fauteuil dans les escaliers. En déposant une demande d’aménagement à la commission de sécurité? Posted byCPR 9 novembre 2017 (15 vues)
Posted inDispositions administrativesERP . . . Nous venons d’hériter d’une grande salle de type gymnase. C’est un « mur à gauche » pour jouer à la pelote. Pour l’instant, nous sommes classés en 5ème catégorie type X. Si, pour des raisons financières, nous souhaitons louer cette salle pour des repas ou des réceptions, voire des vide-greniers, nous passons en 4ème catégorie type L (environ 300 personnes dedans). Pouvez-vous me confirmer cela svp et si oui, cela demande-t-il une modification de la destination de la salle au niveau ERP ? Posted byFMB 9 novembre 2017 (40 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsERP Qu’elle est la différence entre un dégagement théorique et réalisé ? Posted byFMB 9 novembre 2017 (33 vues)
Posted inERPMatériels incendie En présence du public puis-je mettre le SSI (système de sécurité incendie) en veille restreinte ? Posted byPREVID 9 novembre 2017 (365 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Je souhaite louer une salle faisant partie intégrante de mon habitation principale pour organiser des séminaires pro ou évènements privés type anniversaires ou baptêmes. La capacité maximale est de 10/15 personnes. Ai-je des obligations légales en termes de sécurité ou prévenir mon assureur de cette activité suffit ? Posted byFMB 9 novembre 2017 (257 vues)
