Lorsqu’une salle de spectacles type L 2ème catégorie est louée à un particulier, doit-on imposer un service de sécurité incendie (Service de représentation, 1 SSIAP…), mentionné dans le contrat de location, comme ce que l’on fait en exploitation normale de l’ERP ?

La location d’une salle de type L classée en 2^e catégorie doit se faire dans le respect des mesures prévues par le règlement de sécurité des ERP. En ce qui concerne la mise en place d’un service de sécurité, elle doit être prévue contractuellement afin de définir qui du propriétaire ou du locataire prend en charge le service. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.