Quelle est la distance minimale légale en mètres, pour la sécurité incendie, entre un parc de stationnement à scooters sur la voie publique et un immeuble d’habitation ?

Il n’existe rien de prévu sur ce point dans la réglementation incendie sauf si l’immeuble d’habitation est classé immeuble de grande hauteur. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

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Posted inDésenfumageHAB

Tout d’abord, je précise que j’ai parcouru tous les sujets sur le désenfumage sans trouver celui qui me préoccupe. Je suis bailleur social dans le sud de la France. Nos exutoires de désenfumage sont régulièrement déclenchés, (Nous sommes équipés de système électrique, pneumatique, hydraulique, électromagnétique ou électropneumatique) soit par mésusage, soit par des actes d’incivilité, sans forcément de dégradation du matériel. Nos procédures internes prévoient la re fermeture des exutoires par nos gardiens. Cependant, je me pose la question du respect de la réglementation et de nos obligations éventuelles de prévoir un contrôle de cette fermeture par un professionnel qualifié pour garantir la conformité et la sécurité des installations. Existe-t-il un cadre réglementaire à ce sujet ? Je précise également qu’une vérification annuelle conforme à la norme NFS 61-938 est prévue dans nos marchés de sécurité incendie.