Ces articles concernent les locaux abritant des activités associées au fonctionnement normal de l'immeuble de grande hauteur destinées ou réservées en priorité aux occupants ainsi que les établissements recevant du public qui se trouvent dans l’IGH.

2 possibilités :

- Les activités tenues dans ces locaux correspondent à un effectif qui ne dépasse pas 1 personne pour 10 m². Dans ce cas, non seulement les dispositions applicables à l'IGH mais également les dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP non contraires au règlement IGH. L'application coordonnée de ces dispositions fait l'objet d'un document soumis à l'avis de la commission de sécurité.

- Si les activités tenues dans ces locaux correspondent à un effectif dépassant 1 personne pour 10 m², d’autres mesures s’ajoutent au cas précédent selon le niveau auquel sont implantés les locaux concernés. Notamment, ces activités ne peuvent se situer qu’au maximum sur trois niveaux successifs dont l'un est obligatoirement un niveau d'accès piétons dans les conditions définies par l’article GH 73 ou, elles se situent à un autre niveau dans les conditions de GH 74. Lorsque les activités sont dans les étages supérieurs (GH 74), deux cas se présentent avec des règles spécifiques à chaque cas :

Cas 1) L'effectif du compartiment où se trouvent ces locaux ou établissements est ≤ à 250 personnes ;

Cas 2) L'effectif du compartiment où se trouvent ces locaux ou établissements est > à 250 personnes. Dans ce dernier cas, une des mesures spécifiques précitées veut que les niveaux où sont installés ces locaux ou établissements soient séparés les uns des autres par au moins 10 niveaux.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.