Un local destiné à la restauration est classé en type N. Au regard de la surface destinée à l’accueil du public, la réglementation applicable est l’arrêté du 22 juin 1990 modifié. Si le local est situé dans une galerie commerciale ou un centre commercial, la réglementation peut différer. Vous pouvez obtenir confirmation de ces informations auprès du service local chargé de l’urbanisme.
Pour ce qui concerne l’accessibilité, il s’agit d’un établissement recevant du public existant. Selon l’état de votre établissement, les dispositions applicables peuvent différer. Vous pouvez suivre le lien http://www.developpement-durable.gouv.fr/Obligations-et-Prescriptions,5835 afin de savoir ce qui s’adapte à votre situation ou demander l’assistance d’un professionnel.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
