Je souhaiterais avoir votre avis sur l’utilisation actuelle des salles des fêtes. En effet, depuis le renforcement des contrôles comme la prise de conscience de la consommation d’alcool, on constate que ces salles sont souvent transformées en tout ou partie en lieux de sommeil :
– soit en utilisation de la réserve de stockage en garderie pour faire dormir les enfants,
– soit la salle même est transformée en dortoirs à l’issue d’une soirée entre jeunes,
– etc …
Quelles sont pour vous les mesures à mettre en œuvre pour ce type d’utilisation à priori non prévue réglementairement mais qui va dans le sens de la sécurité globale ?
Il est indéniable que les cas cités sont réalistes. Néanmoins, les salles des fêtes ou salles communales ne sont pas par destination des établissements avec des locaux à sommeil. De même, une crèche municipale n’est pas un ERP avec locaux à sommeil et pourtant des enfants y dorment. N’a-t-on jamais observé une personne en état d’ébriété assoupie dans un bar qui n’est pas un ERP avec local à sommeil. Je ne parle pas des bureaux (plaisanterie…). Retenons que par destination, transformer une salle des fêtes en dortoir pose quand même un problème en cas de départ de feu pendant le sommeil des personnes qui s’y trouvent, qu’elles soient imbibées ou non. L’absence de surveillance humaine ou de détection automatique incendie comme dans un hôtel ou un internat fait cruellement défaut.
A défaut de dispositions réglementaires parfaitement adaptées, il convient d’examiner les mesures de sécurité mises en œuvre dans les cas les plus approchants et d’essayer de mettre en œuvre le bon sens tout en mesurant les responsabilités en jeu.
Pour ce qui du cas des garderies d’enfants mises en place dans un local annexe de la salle des fêtes, étant donné ce qui précède concernant les crèches, cela doit pouvoir être réalisable assez raisonnablement en évitant d’utiliser un local à risques et en prévoyant au moins une personne adulte pour assurer la surveillance « à vue » à l’intérieur du local. Cette personne ayant été informée sur les consignes à respecter, notamment en cas de déclenchement de l’alarme incendie. Cependant, sauf si le cas de figure se répète régulièrement, est-il indispensable que l’exploitant fasse valider ces dispositions par les services administratifs compétents ?
Le cas des salles de fêtes transformées en « dortoirs » à l’issue d’un rassemblement de jeunes ou de familles nécessite de prendre en compte le détournement de la destination initiale d’un local tel qu’il a été étudié à la lumière des risques d’incendie et de panique.
L’expérience de grands évènements (JMJ, COP 21) nécessitant un hébergement de groupes dans des lieux comme des gymnases est intéressantes. Pour ces manifestations exceptionnelles l’hébergement a été réalisé en limitant les effectifs accueillis et en mettant un service de sécurité en place chargé de la surveillance et capable de prendre les premières mesures en cas de départ de feu.
Si elles sont adaptées dans le cadre de manifestations organisées avec un budget, de telles mesures sont-elles réalistes pour des regroupements de quelques jeunes ou de familles, notamment en raison de leur coût ? Même si l’accidentologie n’a pas, à ce jour, motivé la rédaction de mesures réglementaires spécifiques, faut-il ne rien mettre en œuvre ? Le fait de conserver sur place plusieurs personnes en raison de leur imprégnation alcoolique ne constitue-t-il pas un risque en lui-même plus important que le choix d’un conducteur astreint à la sobriété qui ramènera chacun à son domicile ou à un lieu adapté d’hébergement ?
Au regard des responsabilités en jeu, il semble émerger trois possibilités :
– L’organisateur d’une manifestation s’engage à respecter strictement les mesures prévues par les articles PE 27 §1 ou MS 46 §3. Il est évident que son attention doit être attirée sur les risques qu’il encourt en transgressant les règles qu’il doit respecter. Néanmoins, dans ce cas, il n’y a pas de raison de prévoir des mesures spécifiques complémentaires.
– Il s’agit réellement d’un évènement exceptionnel anticipé. L’application des dispositions de l’article GN 6 permet à l’exploitant de proposer des mesures adaptées au cas par cas qui seront examinées par la commission de sécurité.
– Dans les autres cas, hors situation imprévue qui nécessiterait une adaptation dans l’urgence (intempérie, …) et surtout s’il est constaté que le fait se reproduit régulièrement, il est indispensable que cette extension de l’activité fasse l’objet d’une autorisation administrative après examen de la commission de sécurité. S’il existe un cahier des charges, les mesures peuvent être intégrées dans le document. Elles doivent au moins définir le nombre maximum de personnes pouvant être autorisées à dormir sur place, le local ou les locaux utilisés à cet effet, le nombre de personnes chargées d’assurer la surveillance humaine, les consignes spécifiques adaptées selon le cas, etc… Il convient certainement de tenir compte du fait que jusqu’à 15 personnes, l’article PE 2 §2 autorise qu’aucune mesure supplémentaire ne soit prévue pour les bâtiments et locaux à usage d’hébergement, même si une salle des fêtes n’est pas un ERP destiné à l’hébergement.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
