Il s’agit de transformer une partie d’un bâtiment d’habitation en boutique, soit un local de 88 m². Ce local constituera un établissement recevant du public (ERP). Une boutique correspond à une activité de type M.
L’effectif calculé permet de définir les mesures de sécurité incendie applicables. Ainsi, pour ce local avec activité de type M, l’article M 2 du règlement de sécurité définit que pour un magasin de vente on prend en compte la surface réservée au public. Si l’établissement est situé au rez-de-chaussée, on compte 2 personnes par m², au sous-sol et au premier étage : 1 pers. / m², au 2e étage 1 pers. /2 m² et aux étages supérieurs : 1 pars. /5 m². Il est précisé qu’ « à moins que l’exploitant ne justifie des surfaces réellement mises à la disposition du public, la surface disponible réservée à ce dernier est évaluée forfaitairement au tiers de celle des locaux où il a accès, afin de tenir compte de la surface occupée par le mobilier de vente ».
Le § 3 du même article apporte une précision importante pour notre cas. … / … Les « boutiques à simple rez-de-chaussée d’une surface inférieure à 500 mètres carrés ne comportant que des circulations principales qui doivent avoir une largeur minimale de trois unités de passage chacune, l’effectif théorique du public est calculé à raison d’une personne par mètre carré sur le tiers de la surface des locaux accessibles au public ».
Dans le cas en question, si le magasin en supposant que le local soit à simple rez-de-chaussée, pour une surface de 88 m², avec des largeurs de circulation dans la boutique qui font au moins 1,80 m. de large (3 unités de passage), on obtiendra un effectif de 88/3 = arrondi à 30 personnes. Les mesures de sécurité applicables pour un tel magasin sont celles définies dans l’arrêté du 22 juin 1990 modifié car il s’agit d’un ERP de 5e catégorie avec activité de type M.
