J’ai réalisé un stage dans un centre social qui est un ERP de types L, R et S de 4^e catégorie. Il me semble que le centre n’est pas aux normes vis-à-vis de la sécurité des usagers puisqu’il ne possède pas local de stockage pour les produits et matériels d’entretien. Existe-t-il une réglementation précise concernant les locaux de stockage dans les ERP ?

Cette question part d’un constat relatif aux produits et matériels d’entretien pour se généraliser à tous les locaux de stockage dans le cadre des établissements recevant du public (ERP).

Dans les ERP, le stockage des produits et matériels d’entretien n’est pas systématiquement pris en compte comme tel par des mesures de sécurité incendie. Néanmoins, la création de locaux destinés au rangement des produits et matériels d’entretien est en général prévue à la conception d’un établissement afin de satisfaire la demande du maître d’ouvrage qui est animé par le souci d’une exploitation sûre et rationnelle. Par ailleurs, les dispositions particulières applicables à plusieurs types d’ERP prévoient des locaux de stockage spécifiques pour des produits dangereux. Ils sont appelés locaux à risques particuliers. En ce qui concerne les types évoqués dans la question, les mesures suivantes sont prévues et peuvent s’appliquer dans le cas d’un local de stockage de matériels et produits d’entretien :

- Type L relatif aux salles d'audition, de conférences, de réunions, de pari, aux salles réservées aux associations, salles de quartier (ou assimilées), aux salles de projection et de spectacles, … l’article L 8 classe à risques moyens un local unique de moins de 50 m3 à usage de dépôt de matériel ;

- Type R relatif aux établissements destinés à l'enseignement ou à la formation (sauf la formation professionnelle du personnel employé par l'exploitant de l'établissement) ainsi qu’à l'accueil des enfants à l'occasion des vacances scolaires et des loisirs. L’article R 10 prend en considération le cas des locaux de stockage de liquides inflammables et autres produits destinés à l'enseignement et à la recherche, les locaux de préparation et de collections et d’autres locaux tels que les magasins de réserve de mobiliers, de réserve de produits d'entretien ménager, de réserve de fournitures scolaires, les locaux d'archives, les dépôts des salles polyvalentes et les locaux de stockage de matériaux combustibles implantés dans les ateliers.

- Type S relatif aux bibliothèques et aux centres de documentation et de consultation d'archives. Aucune disposition ne contraint à la création d’un local pour les produits et matériels d’entretien sauf à le considérer comme une réserve de proximité d'un volume inférieur à 300 mètres cubes (article S 8). Il s’agit plutôt dans ce cas d’une réserve de livres ou de documents.

Les locaux classés à risques particuliers dans les ERP doivent répondre aux dispositions de l’article CO 28 du règlement de sécurité (arrêté du 25 juin 19820 modifié). Il s’agit de renforcer la résistance au feu des parois verticales, des planchers hauts et des portes des locaux concernés. Les communications entre un tel local et un autre où le public a accès fait l’objet de mesures adaptées.